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Permis de construire à Foulayronnes (47510) - 682 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04710022A0003 délivré le 2022/05/09 à Foulayronnes autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 682 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ABCD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 682 m² sur ZAC Le Rouge. Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 mai 2022 par la commune de Foulayronnes. Implanté ZAC Le Rouge, à Foulayronnes (47510), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ABCD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 682 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 682 m².

Foulayronnes compte 5 484 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC Le Rouge, Foulayronnes (47510).

Références cadastrales : F, 1229, F, 1233.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ABCD (SIREN 841975956, SIRET 84197595600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Blanquefort (33290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 682 m² · Variation nette totale : 682 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	682 m²
Total	0 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 682 m² créés; variation nette 682 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	682 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	682 m²
Superficie du terrain	2 500 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite682 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04710022A0003
Code commune INSEE : 47100 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Foulayronnes (47510). Les travaux prévoient la création de 682 m²; la surface après travaux atteint 682 m². Le terrain couvre 2 500 m².

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2025 - Zone d'activite le Rouge - nouvelle construction - 806 m² Commerce
2025 - Rue des Metiers - extension de surface sans transformation - 62 m² Commerce
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2024 - Rue des Metiers - nouvelle construction - 70 m² Bureau
2023 - ZAC LE ROUGE - extension de surface sans transformation - 362 m² Artisanat
2023 - RUE MARCEL PAGNOL - extension de surface sans transformation - 73 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - zac le Rouge - nouvelle construction - 253 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Foulayronnes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04710022A0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-28
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ABCD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	841975956
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84197595600019
Code postal du demandeur	33290
Localité du demandeur	Blanquefort
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAC Le Rouge
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Foulayronnes
Code postal du terrain	47510
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	1229
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	1233
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	682
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	682