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Permis de construire à Foulayronnes (47510) - 240 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04710016A0013 délivré le 2016/05/31 à FOULAYRONNES autorise une extension de surface pour un programme de 240 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 240 m² sur 5 ALL DE PAPET DORVILLE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 31 mai 2016 par la commune de FOULAYRONNES. Implanté 5 ALL DE PAPET DORVILLE, à Foulayronnes (47510), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 46 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

FOULAYRONNES compte 5 484 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 ALL DE PAPET DORVILLE, Foulayronnes (47510).

Références cadastrales : AC, 127.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOULAYRONNES (47510).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Total0 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 240 m² créés; variation nette 240 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée240 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain46 030 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04710016A0013
  • Code commune INSEE : 47100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Foulayronnes (47510). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 46 030 m².

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