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Grand Est
Haute-Marne (52)
Foulain
Détail PC 05220516C0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05220516C0005 délivré le 2017/01/24 à FOULAIN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 788 m².
Présentation générale et nature du projet le projet industriel et logistique autorise la construction de 756 m² sur 7 Rue d Pichaux. Déposé en été 2016, autorisé le 24 janvier 2017 par la commune de FOULAIN. Implanté 7 Rue d Pichaux, à Foulain (52800), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 682 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 255 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 306 m² d’habitation et 2 482 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 788 m².
FOULAIN compte 689 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 Rue d Pichaux, Foulain (52800).
Références cadastrales : AA, 32, AA, 33, AA, 34.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOULAIN (52800).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 032 m² · Surface après travaux (totale) : 3 788 m² · Variation nette totale : 756 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 232 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 306 m² Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m² Commerce 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² Entrepôts 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m² Total 3 032 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 3 788 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 74 m² créés; variation nette 74 m². Bureaux : 22 m² créés; variation nette 22 m². Entrepôts : 660 m² créés; variation nette 660 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 756 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 788 m² Superficie du terrain 23 255 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 788 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/01/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05220516C0005 Code commune INSEE : 52205 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Foulain (52800). Les travaux prévoient la création de 756 m²; la surface après travaux atteint 3 788 m². Le terrain couvre 23 255 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
52205
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05220516C0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
52800
Localité du demandeur
FOULAIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
Rue d
Libellé de la voie du terrain
Pichaux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FOULAIN
Code postal du terrain
52800
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
32
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
33
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
34
Superficie du terrain
23255
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1232
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
74
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
22
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1800
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
660
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3788
Tableau des données brutes de l'autorisation.