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Déclaration préalable n°DP 04209724A8119 à La Fouillouse (42) non opposée le 23 décembre 2024 à HABITAT ET METROPOLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04209724A8119 délivré le 23 décembre 2024 par la ville de La Fouillouse (42480), pour un projet situé 0006 Rue du Marche, LA FOUILLOUSE (42480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 43 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, HABITAT ET METROPOLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0006 Rue du Marche, LA FOUILLOUSE (42480), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 23 décembre 2024 par la Ville de La Fouillouse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 186 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (164 m²) et locaux (22 m²) - détails tertiaires : commerces 22 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 186 m²
  • Surface du terrain : 43 m²
  • Référence cadastrale : AH 250

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/23
Foncier43 m²
Surface construite22 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT ET METROPOLE
  • SIREN : 890385792
  • SIRET : 89038579200019
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 186 m²
Surface après travaux (totale) 186 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 164 m²
Commerces 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 186 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04209724A8119
  • Code commune INSEE : 42097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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