← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fouillouse

Permis de construire à Fouillouse (05130) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00505722H0001 délivré le 2022/11/10 à FOUILLOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 184 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 98 m² sur 830 Route des Andrieux. Déposé en été 2022, autorisé le 10 novembre 2022 par la commune de FOUILLOUSE. Implanté 830 Route des Andrieux, à Fouillouse (05130), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 59 m², dont 24 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 101 m² d’habitation et 83 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 184 m².

FOUILLOUSE compte 263 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 830 Route des Andrieux, Fouillouse (05130).

Références cadastrales : ZA, 20.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOUILLOUSE (05130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation86 m²39 m²0 m²0 m²24 m²15 m²101 m²
Artisanat0 m²59 m²24 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Total86 m²98 m²24 m²0 m²24 m²98 m²184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 39 m² créés, 24 m² transformés; variation nette 15 m². Artisanat : 59 m² créés, 24 m² issus de transformation; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée98 m²
Surface transformée24 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)184 m²
Superficie du terrain10 500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite184 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00505722H0001
  • Code commune INSEE : 05057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fouillouse (05130). Les travaux prévoient la création de 98 m² et des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 10 500 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fouillouse (05130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Fouillouse