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Permis de construire à La Fouillade (12270) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01210524K1004 délivré le 2024/06/11 à LA FOUILLADE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 248 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA FOUILLADE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 232 m² sur 1 ROUTE D'OCCITANIE. Il prévoit ensuite 146 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 11 juin 2024 par la commune de LA FOUILLADE. Implanté 1 ROUTE D'OCCITANIE, à La Fouillade (12270), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FOUILLADE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 105 m², dont 172 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 109 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 723 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 297 m² d’habitation et 951 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 248 m².

LA FOUILLADE compte 1 104 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ROUTE D'OCCITANIE, La Fouillade (12270).

Références cadastrales : 0B, 510, 0B, 591, 0B, 765.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA FOUILLADE (SIREN 211201058, SIRET 21120105800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA FOUILLADE (12270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 334 m² · Surface après travaux (totale) : 1 248 m² · Variation nette totale : -86 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	460 m²	41 m²	91 m²	123 m²	172 m²	-163 m²	297 m²
Bureaux	0 m²	6 m²	73 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Commerce	231 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	280 m²
Agricole	200 m²	0 m²	0 m²	109 m²	91 m²	-200 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	443 m²	50 m²	99 m²	0 m²	0 m²	149 m²	592 m²
Total	1 334 m²	146 m²	263 m²	232 m²	263 m²	-86 m²	1 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 41 m² créés, 91 m² issus de transformation, 123 m² démolis, 172 m² transformés; variation nette -163 m². Bureaux : 6 m² créés, 73 m² issus de transformation; variation nette 79 m². Commerce : 49 m² créés; variation nette 49 m². Agricole : 109 m² démolis, 91 m² transformés; variation nette -200 m². Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés, 99 m² issus de transformation; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	146 m²
Surface transformée	172 m²
Surface supprimée	123 m²
Surface après travaux (totale)	1 248 m²
Superficie du terrain	723 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 248 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01210524K1004
Code commune INSEE : 12105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Fouillade (12270). Les travaux prévoient la création de 146 m², des transformations pour 526 m² et des démolitions de 232 m²; la surface après travaux atteint 1 248 m². Le terrain couvre 723 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0121052520008 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DES CREMADES - extension de surface sans transformation - 338 m² Entrepôt
2024 - RUE DE L'ORIENT - nouvelle construction - 209 m² Commerce
2023 - Chemin du Puech del Cammas - extension de surface sans transformation - 999 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DES SOLLES - extension de surface sans transformation - 732 m² Artisanat
2022 - 01210522K1011 - nouvelle construction - 486 m² Artisanat
2022 - ROUTE D'OCCITANIE - nouvelle construction - 559 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE LA FONTAINE - extension de surface sans transformation - 350 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Fouillade

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01210524K1004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA FOUILLADE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211201058
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21120105800016
Code postal du demandeur	12270
Localité du demandeur	LA FOUILLADE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	D'OCCITANIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA FOUILLADE
Code postal du terrain	12270
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	510
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	591
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	765
Superficie du terrain	723
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	460
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	41
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	91
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	123
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	874
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	91
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	73
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	231
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	109
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	91
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	443
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	99
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1248