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Déclaration préalable n°DP 01210519K2012 à La Fouillade (12) non opposée le 8 juillet 2019 à OGEC RESEAU SCOLAIRE CATHOLIQUE DES QUATRE VALLEES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01210519K2012 délivré le 8 juillet 2019 par la ville de La Fouillade (12270), pour un projet situé Ch de Souloumiac, LA FOUILLADE (12270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 080 m².

Programme et contexte

En juin 2019, OGEC RESEAU SCOLAIRE CATHOLIQUE DES QUATRE VALLEES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Ch de Souloumiac, LA FOUILLADE (12270), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 8 juillet 2019 par la Ville de La Fouillade.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 256 m² sur une emprise foncière de 5 080 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 256 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 256 m²
  • Surface du terrain : 5 080 m²
  • Référence cadastrale : 0G 17, 0G 14, 0G 13

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2019
Foncier5 080 m²
Surface construite256 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC RESEAU SCOLAIRE CATHOLIQUE DES QUATRE VALLEES
  • SIREN : 512411620
  • SIRET : 51241162000010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LA FOUILLADE (12270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 256 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 250 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 256 m²
Total 250 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01210519K2012
  • Code commune INSEE : 12105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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