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Permis de construire à La Fouillade (12270) - 527 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01210517W1004 délivré le 2017/08/02 à La Fouillade autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 777 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CO-EXPLOITATION ALAUX, le projet de locaux autorise la construction de 527 m² sur Lieu-dit BOURGNOUNET. Déposé en été 2017, autorisé le 2 août 2017 par la commune de La Fouillade. Implanté Lieu-dit BOURGNOUNET, à La Fouillade (12270), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BOURGNOUNET.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CO-EXPLOITATION ALAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 527 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 73 m² d’habitation et 1 704 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 777 m².

La Fouillade compte 1 104 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BOURGNOUNET, La Fouillade (12270).

Références cadastrales : C, 19, C, 17, C, 66.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CO-EXPLOITATION ALAUX (SIREN 444852560, SIRET 44485256000010, APE 68.20B, catégorie juridique 2110, localité La Fouillade (12270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 250 m² · Surface après travaux (totale) : 1 777 m² · Variation nette totale : 527 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Agricole	1 177 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	1 704 m²
Total	1 250 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	1 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 527 m² créés; variation nette 527 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	527 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 777 m²
Superficie du terrain	32 650 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 777 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01210517W1004
Code commune INSEE : 12105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Fouillade (12270). Les travaux prévoient la création de 527 m²; la surface après travaux atteint 1 777 m². Le terrain couvre 32 650 m².

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2025 - 0121052520008 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DES CREMADES - extension de surface sans transformation - 338 m² Entrepôt
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2023 - Chemin du Puech del Cammas - extension de surface sans transformation - 999 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - ROUTE D'OCCITANIE - nouvelle construction - 559 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Fouillade

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01210517W1004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	2110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CO-EXPLOITATION ALAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444852560
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44485256000010
Code postal du demandeur	12270
Localité du demandeur	La Fouillade
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	BOURGNOUNET
Localité du terrain	La Fouillade
Code postal du terrain	12270
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	66
Superficie du terrain	32650
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	73
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	527
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1177
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	527
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1777