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Permis de construire à La Fouillade (12270) - 105 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01210517W1003 délivré le 2017/09/04 à La Fouillade autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 105 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MOITIE, le projet commercial autorise la construction de 105 m² sur 8BIS RUE DU LEVANT. Déposé en été 2017, autorisé le 4 septembre 2017 par la commune de La Fouillade. Implanté 8BIS RUE DU LEVANT, à La Fouillade (12270), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI MOITIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 208 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 105 m².

La Fouillade compte 1 104 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8BIS RUE DU LEVANT, La Fouillade (12270).

Références cadastrales : I, 894.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MOITIE (SIREN 829991280, SIRET 82999128000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Castanet (12240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m² · Variation nette totale : 105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²105 m²
Total0 m²105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 105 m² créés; variation nette 105 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée105 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)105 m²
Superficie du terrain1 208 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite105 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01210517W1003
  • Code commune INSEE : 12105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Fouillade (12270). Les travaux prévoient la création de 105 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 1 208 m².

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