← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Fouillade

Permis de construire à La Fouillade (12270) - 332 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01210514W1007 délivré le 2014/08/25 à La Fouillade autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 962 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE PIVERT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 332 m² sur Lieu-dit SOULOUMIAC. Déposé en été 2014, autorisé le 25 août 2014 par la commune de La Fouillade. Implanté Lieu-dit SOULOUMIAC, à La Fouillade (12270), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SOULOUMIAC.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LE PIVERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 332 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 16 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 542 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 962 m².

La Fouillade compte 1 104 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SOULOUMIAC, La Fouillade (12270).

Références cadastrales : G, 732, G, 481, G, 695.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PIVERT (SIREN 342792819, SIRET 34279281900019, APE 10.72Z, catégorie juridique 5710, localité Lunac (12270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 646 m² · Surface après travaux (totale) : 4 962 m² · Variation nette totale : 316 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	4 646 m²	332 m²	0 m²	16 m²	0 m²	316 m²	4 962 m²
Total	4 646 m²	332 m²	0 m²	16 m²	0 m²	316 m²	4 962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 332 m² créés, 16 m² démolis; variation nette 316 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	332 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 962 m²
Superficie du terrain	36 542 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 962 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01210514W1007
Code commune INSEE : 12105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Fouillade (12270). Les travaux prévoient la création de 332 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 4 962 m². Le terrain couvre 36 542 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Fouillade (12270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0121052520008 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DES CREMADES - extension de surface sans transformation - 338 m² Entrepôt
2024 - D'OCCITANIE - transformation avec diminution de surface - 1 248 m² Habitation
2024 - RUE DE L'ORIENT - nouvelle construction - 209 m² Commerce
2023 - Chemin du Puech del Cammas - extension de surface sans transformation - 999 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DES SOLLES - extension de surface sans transformation - 732 m² Artisanat
2022 - 01210522K1011 - nouvelle construction - 486 m² Artisanat
2022 - ROUTE D'OCCITANIE - nouvelle construction - 559 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Fouillade

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01210514W1007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.72Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE PIVERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	342792819
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34279281900019
Code postal du demandeur	12270
Localité du demandeur	Lunac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	SOULOUMIAC
Localité du terrain	La Fouillade
Code postal du terrain	12270
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	732
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	481
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	695
Superficie du terrain	36542
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4646
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	332
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4646
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	332
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	16
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4962