Permis de construire à La Fouillade (12270) - 290 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01210514W1002 délivré le 2014/06/18 à La Fouillade autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 290 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU MARIGOT, le projet de locaux autorise la construction de 290 m² sur Lieu-dit SOURBINS. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 juin 2014 par la commune de La Fouillade. Implanté Lieu-dit SOURBINS, à La Fouillade (12270), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SOURBINS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU MARIGOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 109 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 290 m².
La Fouillade compte 1 104 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit SOURBINS, La Fouillade (12270).
GAEC DU MARIGOT (SIREN 380111567, SIRET 38011156700018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité La Fouillade (12270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m² · Variation nette totale : 290 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
290 m²
0 m²
0 m²
0 m²
290 m²
290 m²
Total
0 m²
290 m²
0 m²
0 m²
0 m²
290 m²
290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 290 m² créés; variation nette 290 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
290 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
290 m²
Superficie du terrain
22 109 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite290 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/06/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Fouillade (12270). Les travaux prévoient la création de 290 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 22 109 m².
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