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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Fougerolles-Saint-Valbert
Détail PC 0702452500005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0702452500005 délivré le 2025/06/06 à FOUGEROLLES SAINT VALBERT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 25 452 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LUFKIN GEARS FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 288 m² sur 48 ROUTE DE LUXEUIL. Déposé au printemps 2025, autorisé le 6 juin 2025 par la commune de FOUGEROLLES SAINT VALBERT. Implanté 48 ROUTE DE LUXEUIL, à Fougerolles Saint Valbert (70220), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LUFKIN GEARS FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 288 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 238 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 657 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 25 452 m².
FOUGEROLLES SAINT VALBERT compte 3 780 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 48 ROUTE DE LUXEUIL, Fougerolles Saint Valbert (70220).
Références cadastrales : AL, 51, AL, 52, AL, 53.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LUFKIN GEARS FRANCE (SIREN 950508051, SIRET 95050805100030, APE 28.15Z, catégorie juridique 5710, localité FOUGEROLLES SAINT VALBERT (70220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 22 762 m² · Surface après travaux (totale) : 25 452 m² · Variation nette totale : 2 690 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² -360 m² 0 m² Bureaux 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² Industrie 19 981 m² 3 288 m² 0 m² 238 m² 0 m² 3 050 m² 23 031 m² Total 22 762 m² 3 288 m² 0 m² 598 m² 0 m² 2 690 m² 25 452 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 360 m² démolis; variation nette -360 m². Industrie : 3 288 m² créés, 238 m² démolis; variation nette 3 050 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 288 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 360 m² Surface après travaux (totale) 25 452 m² Superficie du terrain 657 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 25 452 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2025/06/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0702452500005 Code commune INSEE : 70245 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fougerolles Saint Valbert (70220). Les travaux prévoient la création de 3 288 m² et des démolitions de 598 m²; la surface après travaux atteint 25 452 m². Le terrain couvre 657 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0702452500005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
28.15Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LUFKIN GEARS FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
950508051
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95050805100030
Code postal du demandeur
70220
Localité du demandeur
FOUGEROLLES SAINT VALBERT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
48
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE LUXEUIL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FOUGEROLLES SAINT VALBERT
Code postal du terrain
70220
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
51
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
52
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
53
Superficie du terrain
657
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
360
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
360
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
22402
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2421
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
19981
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
3288
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
238
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
25452
Tableau des données brutes de l'autorisation.
