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Permis de construire à Fougerolles St Valbert (70220) - 561 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07024521E0017 délivré le 2021/11/04 à FOUGEROLLES ST VALBERT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 561 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA COMBEAUTE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 122 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 4 novembre 2021 par la commune de FOUGEROLLES ST VALBERT. Implanté 8 GRANDE RUE, à Fougerolles St Valbert (70220), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA COMBEAUTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (322 m² issues de transformation, 561 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 971 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 239 m² d’habitation et 322 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 561 m².

FOUGEROLLES ST VALBERT compte 3 780 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 GRANDE RUE, Fougerolles St Valbert (70220).

Références cadastrales : AE, 98.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA COMBEAUTE (SIREN 880570692, SIRET 88057069200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FOUGEROLLES ST VALBERT (70220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 561 m² · Surface après travaux (totale) : 561 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²239 m²0 m²0 m²239 m²239 m²
Hébergement561 m²0 m²0 m²0 m²561 m²-561 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²322 m²0 m²0 m²322 m²322 m²
Total561 m²0 m²561 m²0 m²561 m²0 m²561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 239 m² issus de transformation; variation nette 239 m². Hébergement : 561 m² transformés; variation nette -561 m². Commerce : 322 m² issus de transformation; variation nette 322 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)561 m²
Superficie du terrain971 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite561 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2021/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07024521E0017
  • Code commune INSEE : 70245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Fougerolles St Valbert (70220). Les travaux prévoient des transformations pour 1 122 m²; la surface après travaux atteint 561 m². Le terrain couvre 971 m².

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