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Permis de construire à Fougerolles (70220) - 1 190 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07024518E0002 délivré le 2018/06/13 à FOUGEROLLES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 669 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 190 m² sur 54 Blanzey. Déposé en été 2018, autorisé le 13 juin 2018 par la commune de FOUGEROLLES. Implanté 54 Blanzey, à Fougerolles (70220), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 190 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 33 529 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 669 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

FOUGEROLLES compte 3 780 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 54 Blanzey, Fougerolles (70220).

Références cadastrales : F, 287, F, 289, F, 892.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (SIREN 412448680, SIRET 41244868000014, APE 94.12Z, catégorie juridique 9220, localité FOUGEROLLES (70220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 479 m² · Surface après travaux (totale) : 3 669 m² · Variation nette totale : 1 190 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 479 m²	1 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 190 m²	3 669 m²
Total	2 479 m²	1 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 190 m²	3 669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 190 m² créés; variation nette 1 190 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 190 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 669 m²
Superficie du terrain	33 529 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 669 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07024518E0002
Code commune INSEE : 70245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fougerolles (70220). Les travaux prévoient la création de 1 190 m²; la surface après travaux atteint 3 669 m². Le terrain couvre 33 529 m².

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2023 - Rue du Caporal Ougier - transformation avec extension de surface - 1 638 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07024518E0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-01
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	412448680
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41244868000014
Code postal du demandeur	70220
Localité du demandeur	FOUGEROLLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	54
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Blanzey
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FOUGEROLLES
Code postal du terrain	70220
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	287
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	289
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	892
Superficie du terrain	33529
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	17
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2479
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1190
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3669