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Permis de construire à Fougerolles (70220) - 2 086 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07024513E0010 délivré le 2013/07/16 à Fougerolles autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 10 705 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SLA INDUSTRIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 086 m² sur Lieu-dit ZA.LA GABIOTTE. Déposé en été 2013, autorisé le 16 juillet 2013 par la commune de Fougerolles. Implanté Lieu-dit ZA.LA GABIOTTE, à Fougerolles (70220), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de ZA.LA GABIOTTE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SLA INDUSTRIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 086 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 52 704 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 705 m².

Fougerolles compte 3 780 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZA.LA GABIOTTE, Fougerolles (70220).

Références cadastrales : G, 848, G, 849.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SLA INDUSTRIE (SIREN 504589797, SIRET 50458979700019, APE 25.61Z, catégorie juridique 5710, localité Fougerolles (70220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 619 m² · Surface après travaux (totale) : 10 705 m² · Variation nette totale : 2 086 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie8 619 m²2 086 m²0 m²0 m²0 m²2 086 m²10 705 m²
Total8 619 m²2 086 m²0 m²0 m²0 m²2 086 m²10 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 086 m² créés; variation nette 2 086 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée2 086 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 705 m²
Superficie du terrain52 704 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 705 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07024513E0010
  • Code commune INSEE : 70245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fougerolles (70220). Les travaux prévoient la création de 2 086 m²; la surface après travaux atteint 10 705 m². Le terrain couvre 52 704 m².

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