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Permis de construire à Fougerolles-Du-Plessis (53190) - 385 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05310022M0004 délivré le 2022/08/24 à FOUGEROLLES-DU-PLESSIS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 385 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SL, le projet de locaux autorise la construction de 385 m² sur La Tabuere. Déposé en été 2022, autorisé le 24 août 2022 par la commune de FOUGEROLLES-DU-PLESSIS. Implanté La Tabuere, à Fougerolles-Du-Plessis (53190), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 385 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 370 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 385 m².

FOUGEROLLES-DU-PLESSIS compte 1 156 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Tabuere, Fougerolles-Du-Plessis (53190).

Références cadastrales : WA, 36.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SL (SIREN 911287118, SIRET 91128711800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Fougerolles-du-Plessis (53190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 385 m² · Variation nette totale : 385 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	385 m²
Total	0 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 385 m² créés; variation nette 385 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	385 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	385 m²
Superficie du terrain	16 370 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite385 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05310022M0004
Code commune INSEE : 53100 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fougerolles-Du-Plessis (53190). Les travaux prévoient la création de 385 m²; la surface après travaux atteint 385 m². Le terrain couvre 16 370 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 05310024M0011 - extension de surface sans transformation - 346 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue de la filature - nouvelle construction - 6 410 m² Bureau
2024 - 05310024M0016 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 05310022M0020 - nouvelle construction - 111 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ZA de la Maison Neuve - nouvelle construction - 573 m² Industrie
2022 - 05310022M0014 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AUBIGNE - nouvelle construction - 6 183 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - PL RASSEMBLEMENT 28 JUILL - extension de surface sans transformation - 23 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05310022M0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-05
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	911287118
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91128711800010
Code postal du demandeur	53190
Localité du demandeur	Fougerolles-du-Plessis
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Tabuere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FOUGEROLLES-DU-PLESSIS
Code postal du terrain	53190
sec_cadastre1	WA
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16370
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	385
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	385