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Permis de construire n°PC 05310021M0005 à Fougerolles-du-Plessis (53) délivré le 6 septembre 2021 à MAYOULOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05310021M0005 délivré le 6 septembre 2021 par la ville de Fougerolles-du-Plessis (53190), pour un projet situé Rue de Bretagne, FOUGEROLLES DU PLESSIS (53190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 094 m².

Programme et contexte

En août 2021, MAYOULOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Bretagne, FOUGEROLLES DU PLESSIS (53190), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2021 par la Ville de Fougerolles-du-Plessis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 663 m² sur une emprise foncière de 3 094 m². La surface de plancher créée atteint 663 m² - détails tertiaires : bureaux 165 m², entreposage 498 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 663 m²
  • Surface du terrain : 3 094 m²
  • Référence cadastrale : G 1097

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/09/2021
Foncier3 094 m²
Surface construite663 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAYOULOU
  • SIREN : 901622563
  • SIRET : 90162256300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FOUGEROLLES DU PLESSIS (53190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 663 m²
Variation nette totale 663 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05310021M0005
  • Code commune INSEE : 53100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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