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Permis de construire n°PC 05310020M0002 à Fougerolles-du-Plessis (53) accordé le 7 juillet 2020 à AMBULANCES ET POMPES FUNEBRES DU MAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05310020M0002 délivré le 7 juillet 2020 par la ville de Fougerolles-du-Plessis (53190), pour un projet situé 21 Rue du Maine, FOUGEROLLES DU PLESSIS (53190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En février 2020, AMBULANCES ET POMPES FUNEBRES DU MAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Rue du Maine, FOUGEROLLES DU PLESSIS (53190), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2020 par la Ville de Fougerolles-du-Plessis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 409 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² - détails tertiaires : bureaux 116 m², artisanat 579 m², entreposage 714 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 409 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : G 818, G 819

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/07/2020
Surface construite1 409 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMBULANCES ET POMPES FUNEBRES DU MAINE
  • SIREN : 445058407
  • SIRET : 44505840700039
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 86.90A
  • Localisation du demandeur : FOUGEROLLES DU PLESSIS (53190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 265 m²
Surface après travaux (totale) 1 409 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 53 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 116 m²
Artisanat 579 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 579 m²
Entreposage / Entrepôts 633 m² 81 m² 350 m² 0 m² 350 m² 81 m² 714 m²
Total 1 265 m² 144 m² 700 m² 0 m² 700 m² 144 m² 1 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 juillet 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05310020M0002
  • Code commune INSEE : 53100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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