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Déclaration préalable n°DP 05310014M2004 à Fougerolles-du-Plessis (53) non opposée le 12 avril 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05310014M2004 délivré le 12 avril 2014 par la ville de Fougerolles-du-Plessis (53190), pour un projet situé 15 Pl du General de Gaulle, FOUGEROLLES-DU-PLESSIS (53190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 53 m².

Programme et contexte

En mars 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 15 Pl du General de Gaulle, FOUGEROLLES-DU-PLESSIS (53190), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 avril 2014 par la Ville de Fougerolles-du-Plessis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 120 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (40 m²) et locaux (80 m²) - détails tertiaires : commerces 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 120 m²
  • Surface du terrain : 53 m²
  • Référence cadastrale : AB 244

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2014
Foncier53 m²
Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES LOGES-MARCHIS (50600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 120 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 40 m²
Commerces 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 120 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05310014M2004
  • Code commune INSEE : 53100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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