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Déclaration préalable n°DP 05606017F0030 à Les Fougerêts (56) non opposée le 14 janvier 2018 à FRANCOISE SAGET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05606017F0030 délivré le 14 janvier 2018 par la ville de Les Fougerêts (56200), pour un projet situé 10 Domaine de la Motte, LES FOUGERETS (56200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 379 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, FRANCOISE SAGET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Domaine de la Motte, LES FOUGERETS (56200), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 14 janvier 2018 par la Ville de Les Fougerêts.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 827 m² sur une emprise foncière de 3 379 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 5 827 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 827 m²
  • Surface du terrain : 3 379 m²
  • Référence cadastrale : ZM 284

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/01/2018
Foncier3 379 m²
Surface construite5 827 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCOISE SAGET
  • SIREN : 324179845
  • SIRET : 32417984500023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.91B
  • Localisation du demandeur : LES FOUGERETS (56200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 810 m²
Surface après travaux (totale) 5 827 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 5 810 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 827 m²
Total 5 810 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05606017F0030
  • Code commune INSEE : 56060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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