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Permis de construire à Les Fougerets (56200) - 152 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05606015R0004 délivré le 2015/10/20 à Les Fougerets autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 152 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LES FOUGERETS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 152 m² sur RUE du Stade. Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 octobre 2015 par la commune de Les Fougerets. Implanté RUE du Stade, à Les Fougerets (56200), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LES FOUGERETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 152 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 760 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 152 m².

Les Fougerets compte 948 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Stade, Les Fougerets (56200).

Références cadastrales : ZO, 166.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LES FOUGERETS (SIREN 215600602, SIRET 21560060200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Les Fougerets (56200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²152 m²0 m²0 m²0 m²152 m²152 m²
Total0 m²152 m²0 m²0 m²0 m²152 m²152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 152 m² créés; variation nette 152 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée152 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)152 m²
Superficie du terrain13 760 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite152 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 7 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05606015R0004
  • Code commune INSEE : 56060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Fougerets (56200). Les travaux prévoient la création de 152 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 13 760 m².

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