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Permis de construire à Les Fougerets (56200) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05606014R0006 délivré le 2014/06/13 à Les Fougerets autorise une diminution de surface pour un programme de 253 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 257 m² sur 1 RUE des Ifs. Il prévoit ensuite 120 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 13 juin 2014 par la commune de Les Fougerets. Implanté 1 RUE des Ifs, à Les Fougerets (56200), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Les démolitions représentent 230 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 710 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 253 m².

Les Fougerets compte 948 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE des Ifs, Les Fougerets (56200).

Références cadastrales : AK, 214.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Fougerets (56200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 390 m² · Surface après travaux (totale) : 253 m² · Variation nette totale : -137 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²120 m²0 m²27 m²0 m²93 m²253 m²
Agricole230 m²0 m²0 m²230 m²0 m²-230 m²0 m²
Total390 m²120 m²0 m²257 m²0 m²-137 m²253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 120 m² créés, 27 m² démolis; variation nette 93 m². Agricole : 230 m² démolis; variation nette -230 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée27 m²
Surface après travaux (totale)253 m²
Superficie du terrain710 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite253 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05606014R0006
  • Code commune INSEE : 56060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Fougerets (56200). Les travaux prévoient la création de 120 m² et des démolitions de 257 m²; la surface après travaux atteint 253 m². Le terrain couvre 710 m².

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