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Permis de construire à Fougeres (35300) - 163 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0351152400034 délivré le 2024/10/18 à FOUGERES autorise une transformation sans extension pour un programme de 163 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (288 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 18 octobre 2024 par la commune de FOUGERES. Implanté 0016 RUE DE SEVIGNE, à Fougeres (35300), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (49 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 217 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 68 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 163 m².

FOUGERES compte 20 653 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0016 RUE DE SEVIGNE, Fougeres (35300).

Références cadastrales : AN, 40.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montenay (53500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 163 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation144 m²0 m²95 m²0 m²144 m²-49 m²95 m²
Artisanat19 m²0 m²49 m²0 m²0 m²49 m²68 m²
Total163 m²0 m²144 m²0 m²144 m²0 m²163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 95 m² issus de transformation, 144 m² transformés; variation nette -49 m². Artisanat : 49 m² issus de transformation; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée144 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)163 m²
Superficie du terrain217 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite163 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0351152400034
  • Code commune INSEE : 35115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fougeres (35300). Les travaux prévoient des transformations pour 288 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 217 m².

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