← Retour aux déclarations préalables de locaux à Fougères (35300)

Déclaration préalable n°DP 03511523A0146 à Fougères (35) non opposée le 3 juillet 2023 à COMMUNE DE FOUGERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03511523A0146 délivré le 3 juillet 2023 par la ville de Fougères (35300), pour un projet situé 0069 Avenue Georges Pompidou, FOUGERES (35300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 292 m².

Programme et contexte

En juin 2023, COMMUNE DE FOUGERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0069 Avenue Georges Pompidou, FOUGERES (35300), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2023 par la Ville de Fougères.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 255 m² sur une emprise foncière de 292 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 255 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 255 m²
  • Surface du terrain : 292 m²
  • Référence cadastrale : AR 651

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/07/2023
Foncier292 m²
Surface construite255 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FOUGERES
  • SIREN : 213501158
  • SIRET : 21350115800017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FOUGERES (35300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 245 m²
Surface après travaux (totale) 255 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 245 m² 19 m² 0 m² 9 m² 0 m² 10 m² 255 m²
Total 245 m² 19 m² 0 m² 9 m² 0 m² 10 m² 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03511523A0146
  • Code commune INSEE : 35115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Fougères (35300)

→ Voir tous les PC de locaux à Fougères (35300)