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Déclaration préalable n°DP 03511523A0036 à Fougères (35) non opposée le 6 mars 2023 à AGC A I V

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03511523A0036 délivré le 6 mars 2023 par la ville de Fougères (35300), pour un projet situé 0011 Rue Colbert, FOUGERES (35300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 045 m².

Programme et contexte

En février 2023, AGC A I V a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0011 Rue Colbert, FOUGERES (35300), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 6 mars 2023 par la Ville de Fougères.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 046 m² sur une emprise foncière de 12 045 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : industrie 10 046 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 046 m²
  • Surface du terrain : 12 045 m²
  • Référence cadastrale : AL 243

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/03/2023
Foncier12 045 m²
Surface construite10 046 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGC A I V
  • SIREN : 669200131
  • SIRET : 66920013100011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.12Z
  • Localisation du demandeur : FOUGERES (35300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 010 m²
Surface après travaux (totale) 10 046 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 10 010 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 10 046 m²
Total 10 010 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 10 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03511523A0036
  • Code commune INSEE : 35115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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