Autorisation d’urbanisme PC n°03511521A0061 à FOUGERES (35300) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03511521A0061). Le projet est situé au 67 - BOULEVARD JACQUES FAUCHEU à FOUGERES (35300). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 15 octobre 2021, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 424 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 052 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 265 m².
Localisation du projet
Adresse : 67 - BOULEVARD JACQUES FAUCHEU, FOUGERES (35300).
SERVICE EAU (SIREN 213501158, SIRET 21350115800264, APE 36.00Z, catégorie juridique 7210, localité FOUGERES (35300)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 265 m² · Variation nette totale : 623 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
199 m²
0 m²
0 m²
0 m²
199 m²
-199 m²
0 m²
Bureaux
462 m²
0 m²
0 m²
0 m²
462 m²
-462 m²
0 m²
Commerce
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
-180 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
424 m²
841 m²
0 m²
0 m²
1 265 m²
1 265 m²
Total
642 m²
424 m²
841 m²
0 m²
642 m²
623 m²
1 265 m²
Autres / non ventilés
-642 m²
-424 m²
-841 m²
0 m²
-642 m²
-623 m²
-1 265 m²
Total
642 m²
424 m²
841 m²
0 m²
642 m²
623 m²
1 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 199 m² transformés; variation nette -199 m². Bureaux : 462 m² transformés; variation nette -462 m². Commerce : 180 m² transformés; variation nette -180 m². Services publics / intérêt collectif : 424 m² créés, 841 m² issus de transformation; variation nette 1 265 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
424 m²
Surface transformée
199 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 265 m²
Superficie du terrain
3 052 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 265 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2021/10/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOUGERES (35300). Les principaux éléments portent sur 424 m², 199 m² et parcelle de 3 052 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35115
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03511521A0061
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-05-31
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SERVICE EAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213501158
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21350115800264
Code postal du demandeur
35300
Localité du demandeur
FOUGERES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
67 -
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BOULEVARD JACQUES FAUCHEU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FOUGERES
Code postal du terrain
35300
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
98
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
100
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
99
Superficie du terrain
3052
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
199
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
642
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
424
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
841
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
642
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
462
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
462
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
180
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
180
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
424
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
841
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
