PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°03511519A0026 délivré le 2019/09/21 à Fougeres autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 529 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CONGREGATION SOEURS DU CHRIST, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 922 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 21 septembre 2019 par la commune de Fougeres. Implanté 54 RUE de Rille, à Fougeres (35300), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONGREGATION SOEURS DU CHRIST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 567 m², dont 961 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 087 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 53 850 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 529 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Fougeres compte 20 653 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 54 RUE de Rille, Fougeres (35300).
Références cadastrales : AC, 505.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CONGREGATION SOEURS DU CHRIST (SIREN 775590300, SIRET 77559030000015, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité Fougeres (35300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 049 m² · Surface après travaux (totale) : 3 529 m² · Variation nette totale : -520 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 049 m² 2 567 m² 961 m² 3 087 m² 961 m² -520 m² 3 529 m² Total 4 049 m² 2 567 m² 961 m² 3 087 m² 961 m² -520 m² 3 529 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 567 m² créés, 961 m² issus de transformation, 3 087 m² démolis, 961 m² transformés; variation nette -520 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 567 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 529 m² Superficie du terrain 53 850 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 529 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/09/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03511519A0026 Code commune INSEE : 35115 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fougeres (35300). Les travaux prévoient la création de 2 567 m², des transformations pour 1 922 m² et des démolitions de 3 087 m²; la surface après travaux atteint 3 529 m². Le terrain couvre 53 850 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35115
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03511519A0026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CONGREGATION SOEURS DU CHRIST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775590300
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77559030000015
Code postal du demandeur
35300
Localité du demandeur
Fougeres
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
54
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Rille
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Fougeres
Code postal du terrain
35300
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
505
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
53850
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
41
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4049
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2567
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3087
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
961
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4049
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2567
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
961
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
3087
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
961
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
3529
Tableau des données brutes de l'autorisation.
