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Permis de construire à Fougaron (31160) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03119116Y0002 délivré le 2016/07/09 à Fougaron autorise une extension de surface pour un programme de 138 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 26 m² sur Lieu-dit LA COUDERE. Déposé en été 2016, autorisé le 9 juillet 2016 par la commune de Fougaron. Implanté Lieu-dit LA COUDERE, à Fougaron (31160), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA COUDERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 690 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 138 m².

Fougaron compte 105 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA COUDERE, Fougaron (31160).

Références cadastrales : A, 646, A, 645.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Auch (32000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation112 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²138 m²
Total112 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)138 m²
Superficie du terrain690 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03119116Y0002
  • Code commune INSEE : 31191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fougaron (31160). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 690 m².

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  • 2018 - QUARTIER MATAY - transformation sans extension ni diminution de surface - 32 m² Habitation
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  • 2016 - 03119116Y0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 236 m² Habitation
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