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Déclaration préalable n°DP 0290582100289 à Fouesnant (29) non opposée le 18 décembre 2021 à BMJ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290582100289 délivré le 18 décembre 2021 par la ville de Fouesnant (29170), pour un projet situé Rue des Glenan, FOUESNANT (29170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 392 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, BMJ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Glenan, FOUESNANT (29170), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 18 décembre 2021 par la Ville de Fouesnant.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 134 m² sur une emprise foncière de 3 392 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : hôtellerie 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 m²
  • Surface du terrain : 3 392 m²
  • Référence cadastrale : CA 28, CA 398

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2021
Foncier3 392 m²
Surface construite134 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BMJ
  • SIREN : 893667642
  • SIRET : 89366764200019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FOUESNANT (29170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 121 m²
Surface après travaux (totale) 134 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 121 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 134 m²
Total 121 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290582100289
  • Code commune INSEE : 29058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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