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Bretagne
Finistère (29)
Fouesnant
Détail PC 0290582100241
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0290582100241 délivré le 2022/06/02 à FOUESNANT autorise une extension de surface pour un programme de 791 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par JAN-CLEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 335 m² sur 23 Rue de Cornouaille. Déposé en hiver 2021, autorisé le 2 juin 2022 par la commune de FOUESNANT. Implanté 23 Rue de Cornouaille, à Fouesnant (29170), dans le département d’Finistère, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JAN-CLEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 139 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 435 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 504 m² d’habitation et 287 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 791 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
FOUESNANT compte 10 098 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 23 Rue de Cornouaille, Fouesnant (29170).
Références cadastrales : BH, 358, BH, 359.
Région : Bretagne • Département : Finistère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JAN-CLEMENT (SIREN 921328662, SIRET 92132866200017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité CAEN (14000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 595 m² · Surface après travaux (totale) : 791 m² · Variation nette totale : 196 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 268 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 504 m² Commerce 327 m² 99 m² 0 m² 139 m² 0 m² -40 m² 287 m² Total 595 m² 335 m² 0 m² 139 m² 0 m² 196 m² 791 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 236 m² créés; variation nette 236 m². Commerce : 99 m² créés, 139 m² démolis; variation nette -40 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 335 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 791 m² Superficie du terrain 435 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 791 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/06/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0290582100241 Code commune INSEE : 29058 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fouesnant (29170). Les travaux prévoient la création de 335 m² et des démolitions de 139 m²; la surface après travaux atteint 791 m². Le terrain couvre 435 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Finistère
Code de la commune du lieu des travaux
29058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0290582100241
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JAN-CLEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
921328662
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92132866200017
Code postal du demandeur
14000
Localité du demandeur
CAEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
23
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Cornouaille
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FOUESNANT
Code postal du terrain
29170
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
358
sec_cadastre2
BH
num_cadastre2
359
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
435
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
268
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
236
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
327
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
327
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
99
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
139
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
791
Tableau des données brutes de l'autorisation.
