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Permis de construire à Foucrainville (27220) - 190 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02725914F0002 délivré le 2014/10/29 à Foucrainville autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 349 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par THOMAS-MARTIN SCI, le projet de locaux autorise la construction de 190 m² sur 9 RUE Milbert. Déposé en été 2014, autorisé le 29 octobre 2014 par la commune de Foucrainville. Implanté 9 RUE Milbert, à Foucrainville (27220), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par THOMAS-MARTIN SCI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 858 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 349 m².

Foucrainville compte 92 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE Milbert, Foucrainville (27220).

Références cadastrales : 0A, 63, 0A, 64, 0A, 65.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

THOMAS-MARTIN SCI (SIREN 800010274, SIRET 80001027400010, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité Foucrainville (27220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 159 m² · Surface après travaux (totale) : 1 349 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 159 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²1 349 m²
Total1 159 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²1 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 190 m² créés; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée190 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 349 m²
Superficie du terrain46 858 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 349 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02725914F0002
  • Code commune INSEE : 27259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Foucrainville (27220). Les travaux prévoient la création de 190 m²; la surface après travaux atteint 1 349 m². Le terrain couvre 46 858 m².

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