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Permis de construire à Foucheres (89150) - 39 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08918017T0004 délivré le 2017/10/09 à FOUCHERES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 109 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 9 octobre 2017 par la commune de FOUCHERES. Implanté ROND POINT DE VILLEROY, à Foucheres (89150), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 39 m², dont 24 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 159 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 109 m².

FOUCHERES compte 478 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROND POINT DE VILLEROY, Foucheres (89150).

Références cadastrales : YT, 43.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE (SIREN 248900748, SIRET 24890074800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CHEROY (89690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif70 m²39 m²24 m²0 m²24 m²39 m²109 m²
Total70 m²39 m²24 m²0 m²24 m²39 m²109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 39 m² créés, 24 m² issus de transformation, 24 m² transformés; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée39 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)109 m²
Superficie du terrain3 159 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08918017T0004
  • Code commune INSEE : 89180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Foucheres (89150). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 3 159 m².

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