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Permis de construire n°PC 01015814E0006 à Fouchères (10) délivré le 6 mai 2015 à SCI DU CLODOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01015814E0006 délivré le 6 mai 2015 par la ville de Fouchères (10260), pour un projet situé 8 le Paty, FOUCHERES (10260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 467 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SCI DU CLODOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 le Paty, FOUCHERES (10260), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2015 par la Ville de Fouchères.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 418 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (194 m²) et locaux (224 m²) - détails tertiaires : bureaux 220 m², entreposage 4 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 418 m²
  • Surface du terrain : 1 467 m²
  • Référence cadastrale : D 89, D 85, D 669

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/05/2015
Foncier1 467 m²
Surface construite224 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CLODOS
  • SIREN : 480455005
  • SIRET : 48045500500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FOUCHERES (10260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 418 m²
Surface après travaux (totale) 418 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 194 m²
Bureaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 220 m²
Entreposage / Entrepôts 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 4 m²
Total 418 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 29 jours.

  • Autorisation : 6 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01015814E0006
  • Code commune INSEE : 10158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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