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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Foucherans
Détail PC 03923322D0011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03923322D0011 délivré le 2022/09/16 à FOUCHERANS autorise une construction neuve pour un bâtiment de 356 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par S.N.C.T.P, le projet de locaux autorise la construction de 356 m² sur Chemin de Rougemont. Déposé en été 2022, autorisé le 16 septembre 2022 par la commune de FOUCHERANS. Implanté Chemin de Rougemont, à Foucherans (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par S.N.C.T.P.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 356 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 205 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 449 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 356 m².
FOUCHERANS compte 2 279 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chemin de Rougemont, Foucherans (39100).
Références cadastrales : AL, 374, AL, 409.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.N.C.T.P (SIREN 017050667, SIRET 01705066700017, APE 42.21Z, catégorie juridique 5710, localité DIJON (21000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 205 m² · Surface après travaux (totale) : 356 m² · Variation nette totale : 151 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 125 m² 206 m² 0 m² 125 m² 0 m² 81 m² 206 m² Entrepôts 80 m² 150 m² 0 m² 80 m² 0 m² 70 m² 150 m² Total 205 m² 356 m² 0 m² 205 m² 0 m² 151 m² 356 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 206 m² créés, 125 m² démolis; variation nette 81 m². Entrepôts : 150 m² créés, 80 m² démolis; variation nette 70 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 356 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 356 m² Superficie du terrain 3 449 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 356 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/09/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03923322D0011 Code commune INSEE : 39233 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Foucherans (39100). Les travaux prévoient la création de 356 m² et des démolitions de 205 m²; la surface après travaux atteint 356 m². Le terrain couvre 3 449 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39233
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03923322D0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.N.C.T.P
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
017050667
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01705066700017
Code postal du demandeur
21000
Localité du demandeur
DIJON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de Rougemont
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FOUCHERANS
Code postal du terrain
39100
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
374
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
409
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3449
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
125
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
206
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
125
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
80
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
150
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
80
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
356
Tableau des données brutes de l'autorisation.
