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Permis de construire à Foucherans (39100) - 327 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03923321D0020 délivré le 2022/02/08 à FOUCHERANS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 367 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 3P, le projet commercial autorise la construction de 327 m² sur 15 CHEMIN DE ROUGEMONT. Déposé en été 2022, autorisé le 8 février 2022 par la commune de FOUCHERANS. Implanté 15 CHEMIN DE ROUGEMONT, à Foucherans (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI 3P.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 327 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 196 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 367 m².

FOUCHERANS compte 2 279 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 CHEMIN DE ROUGEMONT, Foucherans (39100).

Références cadastrales : AL, 234, AL, 296, AL, 417.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 3P (SIREN 350344743, SIRET 35034474300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FOUCHERANS (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 040 m² · Surface après travaux (totale) : 1 367 m² · Variation nette totale : 327 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce1 040 m²327 m²0 m²0 m²0 m²327 m²1 367 m²
Total1 040 m²327 m²0 m²0 m²0 m²327 m²1 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 327 m² créés; variation nette 327 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée327 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 367 m²
Superficie du terrain6 196 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 367 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03923321D0020
  • Code commune INSEE : 39233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Foucherans (39100). Les travaux prévoient la création de 327 m²; la surface après travaux atteint 1 367 m². Le terrain couvre 6 196 m².

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