Permis de construire à Foucherans (39100) - 1 490 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03923319D0006 délivré le 2019/10/17 à FOUCHERANS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 102 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 490 m² sur 37 BI RUE DE Dole. Déposé au printemps 2019, autorisé le 17 octobre 2019 par la commune de FOUCHERANS. Implanté 37 BI RUE DE Dole, à Foucherans (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 490 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 555 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 102 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
FOUCHERANS compte 2 279 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTBELIARD (25200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 612 m² · Surface après travaux (totale) : 5 102 m² · Variation nette totale : 1 490 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
3 612 m²
1 490 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 490 m²
5 102 m²
Total
3 612 m²
1 490 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 490 m²
5 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 490 m² créés; variation nette 1 490 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 490 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 102 m²
Superficie du terrain
11 555 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 102 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/10/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Foucherans (39100). Les travaux prévoient la création de 1 490 m²; la surface après travaux atteint 5 102 m². Le terrain couvre 11 555 m².
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