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Permis de construire à Foucherans (39100) - 130 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03923318D0008 délivré le 2018/09/07 à FOUCHERANS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 730 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 130 m² sur 18 CHE DE ROUGEMONT. Déposé en été 2018, autorisé le 7 septembre 2018 par la commune de FOUCHERANS. Implanté 18 CHE DE ROUGEMONT, à Foucherans (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de FOUCHERANS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 730 m².

FOUCHERANS compte 2 279 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 CHE DE ROUGEMONT, Foucherans (39100).

Références cadastrales : AL, 384, AL, 385, AL, 401.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOUCHERANS (39100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 730 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux40 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²40 m²
Entrepôts560 m²130 m²0 m²0 m²0 m²130 m²690 m²
Total600 m²130 m²0 m²0 m²0 m²130 m²730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 130 m² créés; variation nette 130 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée130 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)730 m²
Superficie du terrain3 500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite730 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03923318D0008
  • Code commune INSEE : 39233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Foucherans (39100). Les travaux prévoient la création de 130 m²; la surface après travaux atteint 730 m². Le terrain couvre 3 500 m².

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