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Permis de construire à Foucherans (39100) - 9 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03923317D0012 délivré le 2017/11/10 à FOUCHERANS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 654 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 9 m² sur ROUGEMONT. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 10 novembre 2017 par la commune de FOUCHERANS. Implanté ROUGEMONT, à Foucherans (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 502 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 654 m².

FOUCHERANS compte 2 279 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUGEMONT, Foucherans (39100).

Références cadastrales : AL, 420, AL, 421.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA FERTE SOUS JOUARRE (77260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 645 m² · Surface après travaux (totale) : 1 654 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce1 645 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²1 654 m²
Total1 645 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²1 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 654 m²
Superficie du terrain11 502 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 654 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03923317D0012
  • Code commune INSEE : 39233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Foucherans (39100). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 1 654 m². Le terrain couvre 11 502 m².

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