Permis de construire à Foucherans (39100) - 205 m² destination Artisanat autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03923317D0001 délivré le 2017/02/16 à FOUCHERANS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 480 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 205 m² sur 13 BI RUE DES CHAUCHEUX. Déposé en hiver 2017, autorisé le 16 février 2017 par la commune de FOUCHERANS. Implanté 13 BI RUE DES CHAUCHEUX, à Foucherans (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 205 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 470 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 480 m².
FOUCHERANS compte 2 279 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 BI RUE DES CHAUCHEUX, Foucherans (39100).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DOLE (39100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 275 m² · Surface après travaux (totale) : 1 480 m² · Variation nette totale : 205 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
336 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
385 m²
Artisanat
939 m²
156 m²
0 m²
0 m²
0 m²
156 m²
1 095 m²
Total
1 275 m²
205 m²
0 m²
0 m²
0 m²
205 m²
1 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 49 m² créés; variation nette 49 m². Artisanat : 156 m² créés; variation nette 156 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
205 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 480 m²
Superficie du terrain
26 470 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 480 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/02/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Foucherans (39100). Les travaux prévoient la création de 205 m²; la surface après travaux atteint 1 480 m². Le terrain couvre 26 470 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Foucherans (39100)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
