Permis de construire à Foucherans (39100) - 689 m² destination Entrepôt autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03923316D0012 délivré le 2016/12/15 à FOUCHERANS autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 689 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (812 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 15 décembre 2016 par la commune de FOUCHERANS. Implanté 1 BIS RUE DES CHAUCHEUX, à Foucherans (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (406 m² issues de transformation, 406 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 046 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 689 m².
FOUCHERANS compte 2 279 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 BIS RUE DES CHAUCHEUX, Foucherans (39100).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOUCHERANS (39100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 689 m² · Surface après travaux (totale) : 689 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
47 m²
0 m²
44 m²
0 m²
0 m²
44 m²
91 m²
Commerce
225 m²
0 m²
362 m²
0 m²
0 m²
362 m²
587 m²
Entrepôts
417 m²
0 m²
0 m²
0 m²
406 m²
-406 m²
11 m²
Total
689 m²
0 m²
406 m²
0 m²
406 m²
0 m²
689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 44 m² issus de transformation; variation nette 44 m². Commerce : 362 m² issus de transformation; variation nette 362 m². Entrepôts : 406 m² transformés; variation nette -406 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
689 m²
Superficie du terrain
4 046 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite689 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/12/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Foucherans (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 812 m²; la surface après travaux atteint 689 m². Le terrain couvre 4 046 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Foucherans (39100)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
