Permis de construire à Fouchecourt (70160) - 144 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07024413C0001 délivré le 2013/03/04 à Fouchecourt autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 340 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL VALORY, le projet de locaux autorise la construction de 144 m² sur RTE de Fouchecourt a Purgerot. Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 mars 2013 par la commune de Fouchecourt. Implanté RTE de Fouchecourt a Purgerot, à Fouchecourt (70160), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL VALORY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 613 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 340 m².
Fouchecourt compte 117 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de Fouchecourt a Purgerot, Fouchecourt (70160).
Surface avant travaux (totale) : 2 196 m² · Surface après travaux (totale) : 2 340 m² · Variation nette totale : 144 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 196 m²
144 m²
0 m²
0 m²
0 m²
144 m²
2 340 m²
Total
2 196 m²
144 m²
0 m²
0 m²
0 m²
144 m²
2 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 144 m² créés; variation nette 144 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
144 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 340 m²
Superficie du terrain
50 613 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 340 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fouchecourt (70160). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 2 340 m². Le terrain couvre 50 613 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fouchécourt (70160)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2014 - DES PECHEURS - extension de surface sans transformation - 3 459 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 07024413C0004 - nouvelle construction - 1 513 m² Exploitation agricole ou forestière
