Permis de construire à Foucarmont (76340) - 6 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07627817B0005 délivré le 2017/10/30 à FOUCARMONT autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 6 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FOUCARMONT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (6 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 30 octobre 2017 par la commune de FOUCARMONT. Implanté Rue Douce, à Foucarmont (76340), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Ecole communale.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FOUCARMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (3 m² issues de transformation, 3 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 m².
FOUCARMONT compte 792 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE FOUCARMONT (SIREN 217602788, SIRET 21760278800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FOUCARMONT (76340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 m² · Surface après travaux (totale) : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
6 m²
0 m²
3 m²
0 m²
3 m²
6 m²
Total
6 m²
0 m²
3 m²
0 m²
3 m²
6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 3 m² issus de transformation, 3 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 m²
Superficie du terrain
1 280 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/10/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Foucarmont (76340). Les travaux prévoient des transformations pour 6 m²; la surface après travaux atteint 6 m². Le terrain couvre 1 280 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Foucarmont (76340)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
