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Permis de construire à Fosses-Et-Baleyssac (33190) - 83 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03317116W0004 délivré le 2017/01/12 à FOSSES-ET-BALEYSSAC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 444 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FOSSES ET BALEYSSAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 83 m² sur LIEU- LE BOURG. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 12 janvier 2017 par la commune de FOSSES-ET-BALEYSSAC. Implanté LIEU- LE BOURG, à Fosses-Et-Baleyssac (33190), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FOSSES ET BALEYSSAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 712 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 444 m².

FOSSES-ET-BALEYSSAC compte 226 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU- LE BOURG, Fosses-Et-Baleyssac (33190).

Références cadastrales : ZK, 14, ZK, 16, ZK, 15.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FOSSES ET BALEYSSAC (SIREN 213301716, SIRET 21330171600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FOSSES-ET-BALEYSSAC (33190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 361 m² · Surface après travaux (totale) : 444 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	361 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	444 m²
Total	361 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 83 m² créés; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	83 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	444 m²
Superficie du terrain	42 712 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite444 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03317116W0004
Code commune INSEE : 33171 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fosses-Et-Baleyssac (33190). Les travaux prévoient la création de 83 m²; la surface après travaux atteint 444 m². Le terrain couvre 42 712 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2018 - TAGOT - nouvelle construction - 143 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LES PHILIBERTS - nouvelle construction - 620 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - TERREFORT - nouvelle construction - 63 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - PHILLIBERTS - extension de surface sans transformation - 301 m² Habitation
2014 - 03317114P0002 - nouvelle construction - 78 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03317116W0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-23
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FOSSES ET BALEYSSAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213301716
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21330171600014
Code postal du demandeur	33190
Localité du demandeur	FOSSES-ET-BALEYSSAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LIEU-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FOSSES-ET-BALEYSSAC
Code postal du terrain	33190
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	ZK
num_cadastre3	15
Superficie du terrain	42712
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	361
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	83
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	444