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Permis de construire à Fossemagne (24210) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02418823D0005 délivré le 2023/10/19 à FOSSEMAGNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 144 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 49 m² sur LE COLOMBIER. Déposé en été 2023, autorisé le 19 octobre 2023 par la commune de FOSSEMAGNE. Implanté LE COLOMBIER, à Fossemagne (24210), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (8 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 288 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 136 m² d’habitation et 8 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 144 m².

FOSSEMAGNE compte 548 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE COLOMBIER, Fossemagne (24210).

Références cadastrales : A, 103.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOSSEMAGNE (24210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation95 m²49 m²0 m²0 m²8 m²41 m²136 m²
Agricole0 m²0 m²8 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Total95 m²49 m²8 m²0 m²8 m²49 m²144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 49 m² créés, 8 m² transformés; variation nette 41 m². Agricole : 8 m² issus de transformation; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée49 m²
Surface transformée8 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)144 m²
Superficie du terrain9 288 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite144 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02418823D0005
  • Code commune INSEE : 24188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fossemagne (24210). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des transformations pour 16 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 9 288 m².

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