Permis de construire à Fossemagne (24210) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02418813M0001 délivré le 2013/04/19 à FOSSEMAGNE autorise une construction neuve pour un programme de 73 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 36 m² sur LES BERNARDIES. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 avril 2013 par la commune de FOSSEMAGNE. Implanté LES BERNARDIES, à Fossemagne (24210), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 391 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 73 m².
FOSSEMAGNE compte 548 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHANCELADE (24650).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 37 m² · Surface après travaux (totale) : 73 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
37 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
73 m²
Total
37 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fossemagne (24210). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 73 m². Le terrain couvre 391 m².
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