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Déclaration préalable n°DP 04109125A0026 à Fossé (41) non opposée le 3 septembre 2025 à ACROPOLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04109125A0026 délivré le 3 septembre 2025 par la ville de Fossé (41330), pour un projet situé 1 Rue des Morelles, FOSSE (41330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 136 902 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, ACROPOLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue des Morelles, FOSSE (41330), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 septembre 2025 par la Ville de Fossé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 31 053 m² sur une emprise foncière de 136 902 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 984 m², entreposage 30 069 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 053 m²
  • Surface du terrain : 136 902 m²
  • Référence cadastrale : AI 7, AI 8, AI 9

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/03
Foncier136 902 m²
Surface construite31 053 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACROPOLE
  • SIREN : 492139753
  • SIRET : 49213975300023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : FOSSE (41330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 31 036 m²
Surface après travaux (totale) 31 053 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m²
Entreposage / Entrepôts 30 052 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 30 069 m²
Total 31 036 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 31 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04109125A0026
  • Code commune INSEE : 41091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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