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Permis de construire n°PC 04109123A0005 à Fossé (41) délivré le 19 février 2024 à LUCIE CHEROUX ACCOMPAGNEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04109123A0005 délivré le 19 février 2024 par la ville de Fossé (41330), pour un projet situé 18 Rue de Saint Sulpice, FOSSE (41330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 760 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, LUCIE CHEROUX ACCOMPAGNEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue de Saint Sulpice, FOSSE (41330), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2024 par la Ville de Fossé.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 52 m² sur une emprise foncière de 760 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 52 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 52 m²
  • Surface du terrain : 760 m²
  • Référence cadastrale : AE 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/19
Foncier760 m²
Surface construite52 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LUCIE CHEROUX ACCOMPAGNEMENT
  • SIREN : 902940444
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 86.90F
  • Localisation du demandeur : BLOIS (41000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 46 m²
Surface après travaux (totale) 52 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 46 m² 13 m² 19 m² 7 m² 19 m² 6 m² 52 m²
Total 46 m² 13 m² 19 m² 7 m² 19 m² 6 m² 52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2024 et est en cours depuis environ 17 mois.

  • Autorisation : 19 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04109123A0005
  • Code commune INSEE : 41091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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