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Permis de construire n°PC 04109117A0003 à Fossé (41) délivré le 25 août 2017 à SCI LES CHAMPS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04109117A0003 délivré le 25 août 2017 par la ville de Fossé (41330), pour un projet situé Les Champs de Fosse, FOSSE (41330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 70 938 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SCI LES CHAMPS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Champs de Fosse, FOSSE (41330), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2017 par la Ville de Fossé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 31 000 m² sur une emprise foncière de 70 938 m². La surface de plancher créée atteint 1 393 m² - détails tertiaires : bureaux 948 m², entreposage 30 052 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 000 m²
  • Surface du terrain : 70 938 m²
  • Référence cadastrale : AI 17, AI 30, AI 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/25
Foncier70 938 m²
Surface construite31 000 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CHAMPS
  • SIREN : 389563032
  • SIRET : 38956303200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FOSSE (41333)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 902 m²
Surface après travaux (totale) 31 000 m²
Variation nette totale 1 098 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 243 m² 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² -295 m² 948 m²
Entreposage / Entrepôts 28 659 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 30 052 m²
Total 29 902 m² 1 393 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 098 m² 31 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 octobre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 18 jours.

  • Autorisation : 25 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04109117A0003
  • Code commune INSEE : 41091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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