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Déclaration préalable n°DP 04109113C0015 à Fossé (41) non opposée le 15 novembre 2013 à PLAIN CHANT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04109113C0015 délivré le 15 novembre 2013 par la ville de Fossé (41330), pour un projet situé 5 Rue du Clos Thomas, FOSSE (41330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 550 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, PLAIN CHANT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue du Clos Thomas, FOSSE (41330), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 15 novembre 2013 par la Ville de Fossé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 312 m² sur une emprise foncière de 18 550 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : entreposage 7 312 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 312 m²
  • Surface du terrain : 18 550 m²
  • Référence cadastrale : AK 18

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/15
Foncier18 550 m²
Surface construite7 312 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLAIN CHANT
  • SIREN : 421782988
  • SIRET : 42178298800016
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FOSSE (41330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 297 m²
Surface après travaux (totale) 7 312 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 7 297 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 7 312 m²
Total 7 297 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 7 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2013 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 15 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04109113C0015
  • Code commune INSEE : 41091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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