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Déclaration préalable n°DP 0130392500149 à Fos-sur-Mer (13) non opposée le 19 novembre 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0130392500149 délivré le 19 novembre 2025 par la ville de Fos-sur-Mer (13270), pour un projet situé 220 Avenue des Vallins, FOS-SUR-MER (13270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 558 m².

Programme et contexte

En novembre 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 220 Avenue des Vallins, FOS-SUR-MER (13270), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 19 novembre 2025 par la Ville de Fos-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 144 m² sur une emprise foncière de 558 m². La surface de plancher après travaux atteint 144 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 144 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 novembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 144 m²
  • Surface du terrain : 558 m²
  • Référence cadastrale : AX 443

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/11/19
Foncier558 m²
Surface construite144 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FOS SUR MER (13270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 144 m²
Surface après travaux (totale) 144 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Commerces 95 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 novembre 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 novembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130392500149
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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